Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2366 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2019
      • Texte n° 102 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022
      • Texte n° 69 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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