Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Sommaire de la discussion

Première lecture - 29 octobre 2019

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Demande de renvoi à la commission
Article 1er: Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs)
Article 2 (nouveau): Application de la loi aux îles Wallis et Futuna
Intitulé de la proposition de loi
Intitulé de la proposition de loi