Première lecture
- 29 octobre 2019
Scrutin n° 17 sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation rejet
Scrutin n° 18 sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation adoption
Scrutin n° 19 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation adoption