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Dépôt au Sénat
- Texte n° 381 (2018-2019) de Mme Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mars 2019 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission (17 octobre 2019)
- Rapport n° 75 (2019-2020) de M. Jean-Pierre LELEUX, déposé le 17 octobre 2019 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 76 (2019-2020) déposé le 17 octobre 2019
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 octobre 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 13 (2019-2020) adopté par le Sénat le 23 octobre 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2361 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019
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Travaux de commission
- Rapport n° 2617 de Mme Béatrice DESCAMPS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 22 janvier 2020
- Texte de la commission n° 2617 déposé le 22 janvier 2020
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Séance publique
- Texte n° 391 modifié par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 287 (2019-2020) transmis au Sénat le 30 janvier 2020
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- L'essentiel
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur (27 janvier 2021)
- Rapport n° 373 (2020-2021) de Mme Sabine DREXLER, déposé le 17 février 2021
- Texte de la commission n° 374 (2020-2021) déposé le 17 février 2021
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (2 mars 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 70 (2020-2021) adopté avec modifications par le Sénat le 2 mars 2021
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3934 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 2021
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Travaux de commission
- Rapport n° 4150 de Mme Béatrice DESCAMPS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 12 mai 2021
- Texte de la commission n° 4150 déposé le 12 mai 2021
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Séance publique
- Texte n° 611 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 mai 2021
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Loi promulguée
- Loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 2021-710 du 4 juin 2021), parue au JO n° 129 du 5 juin 2021
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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