Rapport n° 373 (2020-2021) de Mme Sabine DREXLER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 février 2021
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Champ géographique d'application
du label « Fondation du patrimoine »
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Article 1er bis (nouveau)
Remplacement de terminologies obsolètes
dans le code du patrimoine
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Article 3
Modification de la composition du conseil d'administration
de la Fondation du patrimoine
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Article 5
(Supprimé)
Modalités de réaffectation des dons
à un autre projet porté par la Fondation du patrimoine
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Article 6 bis
Contrôle de la Fondation du patrimoine par le Parlement
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Article 7 (Supprimé)
Gage financier
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Article 1er
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION