LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mercredi 3 février 2021
- Don en confiance : Mme Nathalie BLUM , directrice générale, Mme Mathilde CUCHET-CHOSSELER , déléguée déontologie et relations extérieures.
Jeudi 4 février 2021
- Fondation du patrimoine : Mme Célia VEROT , directrice générale, M. Alexandre GIUGLARIS , secrétaire général.
- Ministère de la culture : M. Jean-Baptiste DE FROMENT , conseiller spécial en charge du patrimoine, de l'architecture et de la prospective, M. Jean-Michel LOYER-HASCOËT , adjoint au directeur général des patrimoines, chef de service chargé du patrimoine, M. Godefroy LISSANDRE , adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés, M. Tristan FRIGO , conseiller technique en charge des relations avec le Parlement.
Mercredi 10 février 2021
- Compagnie nationale des commissaires aux comptes : M. Pierre BERLIOZ , directeur de cabinet.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :