Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 2 mars 2021

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.