Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MARC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC est cosignataire

  1. Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

  2. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  3. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  4. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  6. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  7. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  10. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  11. Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

  12. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  13. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  14. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  15. Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

  16. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  17. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  18. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  19. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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