Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MARC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à l'inflation législative

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation

  2. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  3. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  4. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  5. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  6. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  7. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  8. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  9. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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