Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC est cosignataireProposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes
Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes
Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
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