Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MARC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  2. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  3. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons

Page mise à jour le