Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Vivette LOPEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs

  2. Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français

  3. Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

  4. Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

  5. Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale

  6. Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

  7. Proposition de loi relative aux certificats de décès

  8. Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

  9. Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public

  10. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  11. Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

  12. Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité

  13. Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe

  14. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  15. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  16. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  17. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  18. Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires

  19. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  20. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

  21. Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour

  22. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

  23. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  24. Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art

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