Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Vivette LOPEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

  2. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

  3. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  4. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  5. Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

  6. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  7. Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée

  8. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  9. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  10. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  11. Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

  12. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  13. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  14. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  15. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  16. Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger

  17. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  18. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  19. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  20. Proposition de loi relative au monde combattant

  21. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  24. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  25. Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant

  26. Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité

  27. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  28. Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats

  29. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  30. Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

  31. Proposition de loi renforçant le télétravail

  32. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  34. Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

  35. Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes

  36. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  37. Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

  38. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  39. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  40. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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