Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain HOUPERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à assujettir aux prélèvements sociaux le chiffre d'affaires réalisé par les caisses automatiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

  2. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  3. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  4. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  5. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  6. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  7. Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

  8. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  9. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

  10. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI

  11. Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

  12. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  13. Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus

  14. Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants

  15. Proposition de loi relative aux écoles de production

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