Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain HOUPERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sans faute

  2. Proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage salarial

  3. Proposition de loi tendant à aligner le régime applicable aux professionnels libéraux exerçant à titre individuel, sur celui des commerçants, artisans et personnes morales de droit privé en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux

  2. Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

  3. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

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