Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est l'auteurProposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi tendant à protéger les vacances des petits propriétaires
Proposition de loi visant à instaurer un régime de consignation pour les contenants alimentaires
Proposition de loi fixant à sept le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi tendant à protéger les vacances des petits propriétaires
Proposition de loi visant à instaurer un régime de consignation pour les contenants alimentaires
Proposition de loi fixant à sept le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
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