Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain HOUPERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  4. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  5. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  6. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  7. Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours

  8. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  9. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  10. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  11. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  12. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  14. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  15. Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  16. Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  17. Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  18. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  19. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  20. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  21. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  22. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  23. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  24. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  25. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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