Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain HOUPERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

  3. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  4. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  5. Proposition de loi relative aux entreprises

  6. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  7. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  8. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  9. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  10. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  12. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  13. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  14. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  15. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  16. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  17. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

Page mise à jour le