Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ est cosignataireProposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux
Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux
Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis
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