Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jocelyne GUIDEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  3. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  4. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  5. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  6. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  7. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  8. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

  9. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  10. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  11. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  12. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  13. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  14. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  15. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  16. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  17. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  18. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  19. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  20. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

Page mise à jour le