Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU est cosignataireProposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie
Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Proposition de loi organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis
Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie
Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Proposition de loi organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis
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