Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joël GUERRIAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

  2. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote

  3. Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

  4. Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles

  5. Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

  6. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

  7. Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

  8. Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance

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