Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU est cosignataireProposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
Proposition de loi relative à la représentation des supporters
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
Proposition de loi relative à la représentation des supporters
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Page mise à jour le