Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU est l'auteurProposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)
Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)
Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916
Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU est cosignataireProposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs
Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs
Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
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