Déneigement

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 597 (2011-2012) de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 juin 2012

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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