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Dépôt au Sénat
- Texte n° 588 (2013-2014) de Mmes Chantal JOUANNO, Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2014
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Lecture au Sénat
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Caducité
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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