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Dépôt au Sénat
- Texte n° 234 (2021-2022) de Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 novembre 2021 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 315 (2021-2022) de M. Bruno SIDO, déposé le 5 janvier 2022 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 316 (2021-2022) déposé le 5 janvier 2022
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 316 (2021-2022)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 janvier 2022)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 85 (2021-2022) adopté par le Sénat le 27 janvier 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4975 transmis à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2022
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Travaux de commission
- Rapport n° 5029 de Mme Anne GENETET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 février 2022
- Texte de la commission n° 5029 déposé le 9 février 2022
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Séance publique
- Texte n° 803 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 février 2022
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Loi promulguée
- Loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n° 2022-272 du 28 février 2022), parue au JO n° 50 du 1er mars 2022
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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