Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Composition du conseil d'administration
- Article 1er
- Participation au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'expert
- Article 2
- Composition du conseil d'administration de l'AEFE
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10
- Réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger - Rôle du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Autorisation d'émission d'emprunts
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Concours financier et rôle du conseil d'administration
- Article 3
- Missions de l'AEFE
- Article 4
- Création des instituts régionaux de formation (IRF)
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 17
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Coordination des détachements des personnels titulaires de l'éducation nationale
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Enrichissement du rapport d'activités
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18
- Recours à l'emprunt de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19
- Respect de la laïcité dans les établissements français à l'étranger - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 34
- Mixité sociale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger - Rapport au Parlement