Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Pascale GRUNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  3. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  4. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  5. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  6. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  7. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  8. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  9. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  10. Proposition de loi relative aux entreprises

  11. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  12. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  13. Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

  14. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  15. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  16. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  17. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  18. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  19. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  20. Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

  21. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires

  22. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  23. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  24. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  25. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  26. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  27. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  28. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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