Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert FAVREAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert FAVREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert FAVREAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  2. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  3. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  4. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  5. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  6. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  7. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  8. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  9. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  10. Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

  11. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  12. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  13. Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

  14. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  15. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  16. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  17. Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

  18. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  19. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  20. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  21. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  22. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  24. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  25. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

  26. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  27. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

  28. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Page mise à jour le