Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert FAVREAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert FAVREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert FAVREAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  2. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  3. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  4. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  5. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  6. Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire

  7. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  8. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  9. Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

  10. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  11. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  12. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  16. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  18. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  19. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  20. Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

  21. Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  22. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  23. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  24. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  25. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  26. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  27. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

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