Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Léonce DUPONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé

  2. Proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale

  3. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts

  4. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

  5. Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires

  6. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat

  7. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

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