Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT est cosignataireProposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
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