Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Léonce DUPONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT est l'auteur

  1. Proposition de loi interventions économiques des collectivités locales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  2. Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales

  3. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  4. Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999

  5. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

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