Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Léonce DUPONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

  2. Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat

  3. Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués

  4. Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer

  5. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

Page mise à jour le