Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Léonce DUPONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT est cosignataire

  1. Proposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA

  2. Proposition de loi visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France

  3. Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.

  4. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE

  5. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

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