Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Léonce DUPONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à permettre aux communes de tenir leurs conseils municipaux au siège d'un établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Léonce DUPONT est cosignataire

  1. Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

  2. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral

  3. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

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