Retraites

Dossier législatif

Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 366 (2006-2007) de M. Dominique LECLERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 juillet 2007

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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