Règlement du Sénat

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 225 (2013-2014) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 décembre 2013

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

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