Rapport n° 401 (2013-2014) de M. Alain ANZIANI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 février 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. 15 du règlement du
Sénat) - Modification des règles relatives à l'obligation
de participation des sénateurs aux travaux des commissions et à
la sanction de cette obligation
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Article 2 (art. 20 du règlement du
Sénat) - Coordination
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Article 3 (nouveau) - Entrée en vigueur de
la proposition de résolution
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Article 1er (art. 15 du règlement du
Sénat) - Modification des règles relatives à l'obligation
de participation des sénateurs aux travaux des commissions et à
la sanction de cette obligation
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE : ÉLÉMENTS DE DROIT
COMPARÉ RELATIFS À LA SANCTION DE L'ABSENTÉISME
PARLEMENTAIRE