LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

1. Présidents des commissions permanentes

Mme Marie-Christine Blandin , présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Jean-Louis Carrère , président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Annie David , présidente de la commission des affaires sociales

M. Philippe Marini , président de la commission des finances

M. Daniel Raoul , président de la commission des affaires économiques

M. Jean-Pierre Sueur , président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

M. Raymond Vall , président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique

2. Présidents des groupes politiques et assimilés

Mme Éliane Assassi , présidente du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC)

M. Jacques Mézard , président du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)

M. Jean-Vincent Placé , président du groupe écologiste

M. François Rebsamen , président du groupe socialiste

Mme Catherine Troendlé , vice-présidente déléguée du groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

M. François Zocchetto , président du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC (UDI-UC)

M. Philippe Adnot , délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (RASNAG)

3. Autres présidents de commission ou de délégation

M. Simon Sutour , président de la commission des affaires européennes

M. Serge Larcher , président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer

4. Sénateurs représentant les Français établis hors de France

M. Jean-Pierre Cantegrit

M. Christian Cointat

M. Louis Duvernois

Mme Claudine Lepage

M. Richard Yung

ANNEXE : ÉLÉMENTS DE DROIT COMPARÉ RELATIFS À LA SANCTION DE L'ABSENTÉISME PARLEMENTAIRE

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