Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves DÉTRAIGNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  2. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  3. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  4. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  5. Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

  6. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  7. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

  9. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  10. Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

  11. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  12. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  13. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

  14. Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

  15. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  16. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  17. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  18. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

  19. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  20. Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France

  22. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  23. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  24. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  25. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  26. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  27. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  29. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  30. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  31. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  32. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  33. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  34. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  35. Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

  36. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis

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