Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique de LEGGE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  4. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  5. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  6. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  7. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  8. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  9. Proposition de loi relative aux entreprises

  10. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  11. Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

  12. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  13. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  14. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  15. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  16. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  17. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  18. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  19. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

Page mise à jour le