Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Édouard COURTIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  4. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  5. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  6. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  7. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  8. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  9. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  10. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  11. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  12. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  13. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  14. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  15. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  16. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  17. Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

  18. Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

  19. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  20. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  21. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  22. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  23. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  24. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  25. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  26. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  27. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  28. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  29. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  30. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  31. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  32. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  33. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  34. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  35. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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