Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Édouard COURTIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  2. Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen

  3. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi permettant aux maires d'exiger la mutation d'un fonctionnaire d'Etat dans leur département

Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  2. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  3. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  5. Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire

  6. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  7. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  8. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  9. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  13. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  14. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  15. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  17. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  18. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  19. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  20. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  21. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  22. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  23. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  24. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  25. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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