Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est cosignataireProposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
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