Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est l'auteurProposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen
Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est cosignataireProposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
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