Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense

Dossier législatif

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2293 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars 2024
      • Texte n° 135 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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