Première lecture
- 5 mars 2024
Scrutin n° 141 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française adoption
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.