| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° 4 rect. | Mme PAOLI-GAGIN |
Précision sur l'arrêté définissant la part des encours non centralisés du livret A et du LDDS qui devra être fléchée vers les entreprises de la base industrielle et technologique de défense |
| Article 2 | Amt n° 19 | M. de LEGGE (commission des finances) |
Précision rédactionnelle |
| Intitulé de la proposition de loi | Amt n° 15 rect. | M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Modification de l'intitulé de la proposition de loi |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Financement des entreprises de l'industrie de défense française – 1ère lecture